Le Kit 1 – Création et Déclaration accompagne les fondateurs d’OSC dans la constitution complète, conforme et professionnelle de leur dossier légal, conformément aux dispositions de l'ordonnance n°2024-368 du 12 juin 2024 relative à l'organisation de la société civile en Côte d’Ivoire.

Ce kit fournit l’ensemble des documents modèles et formulaires types personnalisables, nécessaires pour déclarer une OSC auprès de la Préfecture ou de la Sous-préfecture, tout en assurant une cohérence documentaire et une conformité administrative dès la phase de création.

Le kit comprend les éléments suivants :

- Statuts standardisés

- Règlement intérieur standardisé

- Liste des membres fondateurs

- Liste des membres du bureau exécutif

- Liste des membres du commissariat aux comptes

- Procès-verbal de l’Assemblée Générale constitutive

- Liste de présence à l’Assemblée Générale constitutive

- Déclaration préalable d'OSC